Que dit la loi sur les repas végétariens dans la restauration collective ?

Regardez notre webinaire qui décortique les lois sur les repas végétariens dans la restauration collective (2022) :

Le texte original de la loi EGalim

Votée en 2018, la loi EGalim a stipulé ceci :

« À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n°2018–938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. 

L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. »

 

Depuis, la loi Climat de 2021 est venue entériner l’expérimentation EGalim, c’est-​à-​dire que le repas végétarien hebdomadaire est désormais obligatoire, sans limite de temps.

 

Qu’est-​ce qu’un repas végétarien ?

 

• On entend par « végétarien », un menu dans lequel la viande et le poisson sont remplacés par des protéines végétales : légumineuses, céréales, oléagineux, etc. Dans le cas du menu végétarien, ces protéines végétales peuvent être associées à des œufs et des produits laitiers. On entend par « végétalien » un menu exclusivement à base de protéines végétales.
• Pour la loi EGalim, toutes les cantines scolaires sont concernées, publiques et privées, du premier degré et du second degré. Les crèches et les universités ne sont pas concernées.
• Un menu végétarien doit être proposé à tous les usagers au moins une fois par semaine dans toutes les cantines scolaires. En clair : ce menu est proposé soit sous forme de menu unique à tous sans autre choix possible soit sous forme d’option.

Pour un plus grand impact environnemental, pour éviter deux chaînes de production dans les cuisines centrales et pour une évaluation des impacts plus lisible, nous conseillons de servir le menu végétarien  à l’ensemble des convives.

• La mention « au moins une fois par semaine » offre la possibilité aux cantines de servir des menus végétariens, plusieurs fois par semaine ;

Conseils et recommandations

Si votre structure suit les recommandations du GEM RCN, nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’une recommandation conçue comme un guide d’achats et non une réglementation nutritionnelle obligatoire. Par ailleurs, le GEM RCN doit être mis à jour et ne peut plus être appliqué en l’état. La loi prévaut sur ces textes.

L’État a l’obligation de produire les outils permettant l’accompagnement des collectivités dans la transformation de leurs restaurants collectifs pour être conformes à la loi. Vous êtes en droit de demander des outils et moyens d’accompagnement.

Pour que la loi EGalim ait l’impact escompté dans les consciences et sur les modes alimentaires, il est par ailleurs essentiel de sensibiliser et d’informer les usagers. Un dialogue avec les représentants de parents d’élèves doit être engagé.

 

Documentation et liens utiles :

• La cartographie participative des villes ayant des cantines qui proposent des menus végétariens : www.greenpeace.fr/aumenudescantines/ Greenpeace, ses groupes locaux, et les citoyens mobilisés la mettront à jour à l’occasion de l’applicabilité de l’expérimentation, en novembre prochain.
• Le site vegecantines.fr destiné aux acteurs de terrain de la restauration collective pour les aider à développer des menus végétariens à la cantines : livrets et affiches, recettes en libre accès, repères nutritionnels adaptés, argumentaires de poche, mise en lien avec des professionnels de la nutrition, etc.
• Pour accéder à la liste des villes et cantines qui proposent un menu végé plus d’une fois par semaine, consultez notre carte ici.
• Afin de limiter le recours aux produits transformés tout en cuisinant des plats réellement appréciés par les enfants, retrouvez les recettes ici.
• Les outils d’accompagnement : guide de l’alimentation végétale, idées reçues sur l’alimentation des enfants, 6 bonnes raisons d’introduire des menus végétariens à la cantine.